Par arrêté du 28 Juin 2017, Madame le Maire a décidé de prescrire la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Bram

 Cette procédure de modification a pour objet de :

  • Majorer les possibilités de construction à l’intérieur de la zone « UX » afin de faciliter l’agrandissement ou la construction de bâtiments d’activité ;

Le public peut consulter le dossier de modification simplifiée, comprenant : l'arrêté, la délibération qui fixe les modalités de mise à disposition, le rapport de présentation de la modification simplifiée, et émettre des observations sur le registre prévu à cet effet en Mairie de Bram du 31 Juillet au 31 Août 2017, durant les heures habituelles d'ouverture : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.