Dans cette partie vous trouverez tous les documents d'urbanisme utiles.

 

RAPPEL DES REGLES D'URBANISME

Tous les travaux ayant pour objet de modifier l'aspect extérieur d'une construction, d'en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume d'un bâtiment, de percer ou d'agrandir une ouverture sont soumis à l'obligation de déposer une déclaration préalable. Il est important de respecter cette règlementation, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l'Urbanisme. Selon la nature des travaux envisagés, il peut s'agir d'une simple déclaration préalable ou d'un véritable permis de construire.

Cliquez ici pour connaître le détail des règles d'urbanisme à respecter.

 

ORIENTATIONS ET RÈGLEMENTS

 

PLANS DE ZONAGE

 

PPRI

 

ANNEXES

  • ANNEXES SANITAIRES

* Notice sanitaire

* Plan du réseau d'alimentation en eau potable

* Plan de couverture de la défense incendie

* Schéma Directeur d'Assainissement

-          Carte d’aptitude des sols

-          Demande d’installation d’assainissement non collectif

-          Zonage d’assainissement

* Plan du réseau d'électrification

  • SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

*Liste des servitudes d’Utilité publique

* Servitudes relatives aux chemins de fer

* Plan des servitudes d’Utilité Publique partie Nord

* Plan des servitudes d’Utilité Publique partie Sud

* Note d’information sur les servitudes aéronautiques

* Carte des servitudes aéronautiques

* Arrêté de site classé des abords du Canal du Midi

* Carte de site classé des abords du Canal du Midi

  • SITES ARCHEOLOGIQUES

* Carte des sites archéologiques partie nord

* Carte des sites archéologiques partie sud

  • PERIMETRE DES ZONES DE RISQUES DES ICPE

*Plan des zones d’effet thermique et toxique

* Plan des zones d’isolement

* Risques technologiques ARTERRIS

 

AUTORISATIONS D'URBANISME

 

DEROULEMENT DES TRAVAUX

 

FICHES ET FORMULAIRES TELECHARGEABLES

 

AD'AP

 

F.A.Q. ET CAS PRATIQUES

 

GLOSSAIRE ET DEFINITIONS

 

LIENS PRATIQUES