vos démarches administratives

Pour toute information sur une démarche administrative municipale, contactez le service compétent. Toutes les coordonnées en cliquant ici.

imprimés disponibles en téléchargement (cliquez sur les images) :

Dossier de demande de subvention 2019 pour les associations :

subvention2019

Merci de bien vouloir cliquer ICI afin de prendre Rendez-Vous pour la réunion d'arbitrage des subventions 2019.

Demande de réservation de salle  et de matériel pour les particuliers :

resasalleparti resamaterielparti

Demande de réservation de salle  et de matériel pour les associations :

resasalleassos resasalleassos

Demande d'autorisation d'ouverture exceptionnelle temporaire de débits de boissons du 3ème groupe : 

ddedebitboissons

Demande d'intervention des services : 

  ddeintervention

Demande d'arrêté de circulation, de permission de voirie et de permission de stationnement :  

ddearrete

formulaires administratifs, pré-demandes et CERFA (cliquez sur le lien correspodant) :

- Pré-demande de Carte Nationale d'Identité

- Pré-demande de Passeport Biométrique

- Pré-demande de Permis de Conduire

- Formulaire d'Autorisation de Sortie du Territoire

- Formulaire d'Inscription sur les Listes Electorales

- Formulaire de Demande de Vote par Procuration

 

"accueil sur rendez-vous" pour les Cartes Nationales d'Identité, les Passeports Biométriques :

Afin de vous offrir un meilleur accueil et un service au public amélioré, la ville de Bram vous propose un accueil personnalisé sur rendez-vous pour toutes vos démarches relatives aux premières demandes ou aux renouvellements des Cartes Nationales d'Identité et des Passeports Biométriques

Ces démarches s’effectuent uniquement sur rendez-vous aux jours et horaires suivants (à compter du 1er février 2019) : le lundi de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 17h et le mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Les rendez-vous devront être pris en ligne via la plateforme "ClicRDV" en vous connectant sur le site internet ou la page facebook de la ville ou directement sur le site www.clicrdv.com/mairie-de-bram , ou bien en contactant le secrétariat de mairie au 04.68.76.10.75.

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES CARTES D'IDENTITE ET LES PASSEPORTS BIOMETRIQUES :

(Tous les originaux doivent être présentés | Présence du demandeur obligatoire dès l’âge de 12 ans pour la prise d’empreinte | Présence du représentant légal pour les demandeurs de moins de 12 ans)

  • Le formulaire Cerfa (à récupérer à la mairie du domicile) dûment complété et signé à l’encre noire sauf en cas de pré-demande en ligne
  • 1 photographie d’identité (35x45 mm) de moins de 6 mois sans lunettes
  • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an (acte de propriété, facture EDF, GDF, eau, facture téléphone fixe ou mobile, assurance habitation) au nom du demandeur ou de la personne qui l’héberge + attestation d’hébergement et copie de la CNI de cette personne
  • Pour une demande de passeport : Timbres fiscaux (en vente au Trésor Public ou aux bureaux de tabac) : Majeurs = 86 €, Mineurs de 15 ans et + = 42€, Mineurs de moins de 15 ans = 17€

Pièces complémentaires pour une première demande :

  • Pour une demande de passeport : la CNI valide du demandeur s’il en possède une
  • Pour une demande de CNI : le passeport valide du demandeur s’il en possède un
  • Le livret de famille si le demandeur est mineur
  • Une copie d’acte de naissance de moins de 3 mois (sauf si CNI ou passeport en cours de validité, ou périmé depuis moins de 2 ans).
  • Si nom d’usage :
    • Epouse/Epoux : copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois
    • Veuve/Veuf : livret de famille ou copie intégrale de l’acte de décès
  • La CNI ou le Passeport du représentant légal (père, mère ou tuteur) si le demandeur est mineur
  • Un justificatif de nationalité française

Pièces complémentaires pour un renouvellement :

ATTENTION : Votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans si vous étiez majeur au moment de sa délivrance et que la carte était encore valide le 1er janvier 2014

  • Pour une demande de CNI : la CNI à renouveler
  • Pour une demande de passeport : le passeport à renouveler + la CNI valide si le passeport n’est pas sécurisé
  • Le livret de famille si le demandeur est mineur
  • Une copie d’acte de naissance de moins de 3 mois (si le titre est périmé depuis plus de 2 ans)
  • Si nom d’usage :
    • Epouse/Epoux : copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois
    • Veuve/Veuf : livret de famille ou copie intégrale de l’acte de décès
  • La CNI ou le Passeport du représentant légal (père, mère ou tuteur) si le demandeur est mineur
  • Pour une demande de passeport : un justificatif de la nationalité française

Pièces complémentaires en cas de perte ou de vol :

  • Pour une demande de passeport : la CNI valide du demandeur s’il en possède une
  • Pour une demande de CNI : le passeport valide du demandeur s’il en possède un
  • Le livret de famille si le demandeur est mineur
  • Une copie d’acte de naissance de moins de 3 mois
  • Si nom d’usage :
    • Epouse/Epoux : copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois
    • Veuve/Veuf : livret de famille ou copie intégrale de l’acte de décès
  • La CNI ou le Passeport du représentant légal (père, mère ou tuteur) si le demandeur est mineur
  • Un justificatif de nationalité française
  • Déclaration de perte ou de vol (Cerfa n°14011*01)
  • Pour une nouvelle demande de CNI : timbres fiscaux de 25€ (Trésor Public ou Bureaux de tabac)
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES DOSSIERS DE MARIAGE :
 
- Pour chacun des futurs époux : la copie de la pièce d'identité, 1 justificat de domicile ou de résidence, la copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois.
 
- Pour chacun des témoins : la copie de la pièce d'identité.
 
- Le cas échéant : un certificat du notaire si vous établissez un contrat de mariage, un jugement de divorce si vous êtes divorcé, la copie de l'acte de décès de votre ancien conjoint si vous êtes veuf, un certificat de célibat, un certificat de coutume.