Par arrêté en date du 19 décembre 2016, il a été décidé de prescrire une modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme, en vertu des articles L 153-45 et suivants du Code de l'Urbanisme.

 Cette procédure de modification a pour objet :

- la correction de la représentation graphique d'une règle de recul en bordure des cours d'eau.

Le public peut consulter le dossier de modification simplifiée, comprenant : l'arrêté, la délibération qui fixe les modalités de mise à disposition, le rapport de présentation de la modification simplifiée, et émettre des observations sur le registre prévu à cet effet en Mairie de Bram du 3 janvier au 3 février 2017, durant les heures habituelles d'ouverture : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.