Il sera procédé, du 5 avril au 6 mai 2016 inclus, sur le territoire des communes de Bram et de Montréal, à une enquête publique unique préalable à la déclaration de projet et à l’utilité publique, enquête parcellaire, étude d’impact, autorisation au titre de la loi sur l’eau, mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et dérogation pour destruction d’espèces ou d’habitats protégés.

L’objet de l’enquête unique est le projet de contournement de BRAM.

Le Conseil Départemental de l’Aude est l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : Direction des Routes et des Transports – Allée Raymond Courrière – 11 855 CARCASSONNE cedex 9 – 04.68.11.67.68

A cet effet, M Louis SERENE a été désigné comme commissaire enquêteur, par le Tribunal Administratif de Montpellier par décision du 7 mars 2016.
Le siège du commissaire enquêteur est fixé en mairies de BRAM et MONTREAL, où toutes les observations pourront lui être adressées par écrit sur les registres mis à disposition aux heures d’ouverture au public. Il se tiendra à la disposition du public aux jours et heures précisés ci-après :

Mairie de BRAM :
Le 05 avril 2016 de 14h00 à 17h00
Le 03 mai 2016 de 14h00 à 17h00
Le 06 mai 2016 de 14h00 à 17h00

Mairie de MONTREAL :
Le 29 avril 2016 de 9h00 à 12h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Cliquez ici pour télécharger l'avis d'ouverture d'enquête publique.