Suite au désengagement de l’Etat en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme, la ville de Bram a adhéré, depuis le 1er juillet 2015, au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme mis en place à l’échelle du lauragais audois par les communautés de communes Piège-Lauragais-Malepère et Castelnaudary-Lauragais-Audois.

L’ensemble des actes relatifs aux permis de construire, mais aussi d'aménager, de démolir, les certificats d'urbanisme opérationnels et autres déclarations préalables seront désormais instruits par ce service implanté dans les locaux de la mairie de Castelnaudary (et non plus par les services de la DDTM)

Malgré cette nouveauté, votre mairie reste le guichet unique pour déposer votre demande d’autorisation et la décision finale revient toujours au Maire.

Néanmoins, en cas de besoin, une permanence ouverte aux mairies et aux particuliers aura lieu à Bram, tous les mardis de 14h à 17h au siège de la Communauté de Communes Piège-Lauragais-Malepère, 60 rue Bonrepos.

Plus d’informations au 04.68.76.69.40.