L’enquête publique relative à la "voie verte du Canal du Midi à Montségur" a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.

 

Elle est organisée conformément aux articles L. 123-1 et R. 123-1 et suivants du Code de l’environnement et à l’arrêté d’ouverture d’enquête publique du Président du conseil départemental de l’Aude, elle doit se dérouler du 30 janvier 2017 au 3 mars 2017, soit 33 jours.

Il s’agit d’une enquête publique préalable à la déclaration de projet (article L.126-1 du code de l’environnement) pour le projet de voie verte « du Canal du Midi à Montségur » qui relierait Bram dans l’Aude à Lavelanet dans l’Ariège. Le projet comporte une étude d’impact, établie conformément aux dispositions de l’article R.122-52 du code de l’environnement.
 
- Le périmètre de ce projet concerne les communes suivantes :
 
Bram, Montréal, Villeneuve les Montréal, Cailhavel, Cailhau, Belvèze du Razès, Alaigne, Bellegarde du Razès, Esceuillens et Saint Just de Belengard, Lignairolles, Val de Lambronne, Tréziers, Sonnac sur l’Hers, Chalabre, Rivel et Sainte Colombe sur l’Hers.
 
- Commissaire enquêteur :
 
Par l’ordonnance n° E 16000240/34 du Président du Tribunal Administratif de Montpellier, a été désignée pour conduire cette enquête publique : Madame Claire MERICQ
 
Siège de l’enquête : consultation et mise à disposition des registres d’observation :
 
L’enquête se déroulera aux dates précédemment indiquées et le dossier d’enquête publique sera consultable dans les lieux et aux horaires suivants :
 
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AUDE, Allée Raymond Courrière - 11855 CARCASSONNE Cedex 9, Lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
- Conseil départemental de l’Aude - Antenne de LIMOUX, Avenue André Chénier -11300 LIMOUX, Lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- Mairie de BRAM, Rue du Chanoine Andrieu – 11150 BRAM Lundi au Vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
- Mairie de BELVEZE du RAZES, Avenue de l'Hôtel de Ville – 11240 BELVEZE DU RAZES, Lundi au Mardi et Jeudi Vendredi de 8h à 12h et de 15h à 18h
- Mairie de CHALABRE, Cours Sully - 11230 CHALABRE, Lundi au Jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
- Mairie d’ALAIGNE, Place de l'Hôtel de la Mairie - 11240 ALAIGNE, Lundi et vendredi de 10h à 12h et de 16h30 à 18h15, mardi et le jeudi de 10h à 12h
- Mairie de BELLEGARDE du RAZES, Route des Vignerons – 11240 BELLEGARDE DU RAZES, Lundi et jeudi de 17h30 à 19h30, vendredi de 14h30 à 16h30
- Mairie de CAILHAU, Rue de la Mairie – 11240 CAILHAU, Lundi et jeudi de 14h à 16h, Mardi de 9h30 à 12h
- Mairie de CAILHAVEL, Place de l'Eglise St Martin – 11240 CAILHAVEL, Lundi et jeudi de 15h à 18h30
- Mairie d’ESCUEILLENS et St JUST de BELENGARD, Chemin des Ecoliers – 11240 ESCUEILLENS, Lundi de 14h à 16h, Mercredi de 17h à 19h, Jeudi de 10h30 à 12h, Vendredi de 10h à 12h
- Mairie de LIGNAIROLLES, Le Village – 11240 LIGNAIROLLES, Jeudi de 14h à18h
- Mairie de MONTREAL D'AUDE, Rue de la Mairie – 11290 MONTREAL, Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
- Mairie de RIVEL, Rue de la Mairie – 11230 RIVEL, Lundi de 14h à 18h, Mardi et vendredi de 9h à 12h
- Mairie de SONNAC sur l’Hers, Place de la Mairie – 11230 SONNAC SUR L’HERS, Vendredi de 14h à 18h
- Mairie de STE COLOMBE sur l’Hers, Route de Chalabre – 11230 STE COLOMBE sur l’HERS, Lundi mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, mercredi de 8h30 à 12h et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
- Mairie de TREZIERS, Place de la Mairie – 11230 TREZIERS, Mercredi de 14h à 19h
- Mairie de VAL de LAMBRONNE, Place de l'Eglise – 11230 CAUDEVAL, Mardi de 9h à 18h30, Jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- Mairie de VILLENEUVE les Montréal, Rue de la Mairie – 11290 VILLENEUVE LES MONTREAL, Lundi de 13h30 à 17h30, mardi et jeudi de 8h à 12h
 
Le dossier d’enquête publique est composé des pièces suivantes :
 
le présent avis d’enquête publique, l’arrêté du Président du Conseil départemental ordonnant l’ouverture de l’enquête, une notice de présentation du projet, l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, le mémoire en réponse du maître d’ouvrage et le bilan de la concertation publique.
 
Conformément aux articles L123-11 et R123-9 du Code de l’environnement, le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci. Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet du Conseil départemental www.aude.fr.
 
Dates et lieux des permanences tenues par Madame le Commissaire enquêteur :
 
Madame le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les lieux, aux jours et heures ci-dessous mentionnés :
 
- Mairie de Bram, Rue du Chanoine Andrieu - 11150 BRAM, Le Lundi 30/01 de 9h à 12h, le Vendredi 10/02 de 9h à 12h, le Vendredi 03/03 de 14h à 17h
- Mairie de Belvèze du Razès,Avenue de l'Hôtel de Ville - 11240 BELVEZE DU RAZES, le Jeudi 02/02 de 15h à 18h, le Jeudi 23/02 de 9h à 12h
- Mairie de Chalabre, Cours Sully-11230 CHALABRE,e Vendredi 03/02 de 9h à 12h, le Mercredi 22/02 de 14h à 17h
 
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations manuscrites sur un registre d’enquête mis à leur disposition dans les lieux désignés ci-dessus, aux jours et heures précités.
 
Toutes correspondances relatives aux réclamations ou observations pourront être envoyées au siège de l’enquête : Madame le Commissaire enquêteur «voie verte du Canal du Midi à Montségur» Conseil départemental de l’Aude, Direction du Développement de l’Environnement et des Territoires, Service Aménagement ,11855 Carcassonne Cedex 9
 
En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal, ou par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., seront annexées dès leur réception au registre d’enquête mis à la disposition du public au siège de l’enquête.
 
Toute information peut être obtenue auprès du Conseil départemental de l’Aude - Direction du Développement, de l’Environnement et des territoires - Service Aménagement – 11855 Carcassonne Cedex 9. M. CHATELLARD Chef de service au 04.68.11.67.93 ou M. ROCA - Tél : 04 68 11 68 86
 
A compter du mois qui suit la clôture de l’enquête publique, le public pourra consulter une copie du rapport et les conclusions de Madame le Commissaire enquêteur aux jours et heures d’ouverture au public, au Conseil départemental de l’Aude, Direction du Développement de l’Environnement et des Territoires, service Aménagement, ainsi que dans l’ensemble des sites où a lieu l’enquête. Le rapport et les conclusions seront également publiés sur le site internet www.aude.fr pendant un an.