Soirée studieuse le jeudi 2 juillet pour nos élus, réunis en Mairie pour une nouvelle séance de Conseil Municipal. Retour sur les 19 délibérations soumises à l'approbation du Conseil Municipal ...

  • 1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 20/05/2015 :
    • Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal
  • 2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal :
    • Information du Conseil Municipal sur les 7 décisions prises par Madame le Maire depuis le dernier Conseil, en application des délégations qui lui ont été confiées par la délibération du 29 mars 2014
  • 3. Désignation des représentants aux jurys d’assises :
    • Il est nécessaire procéder au tirage au sort, parmi les personnes âgées de plus de 23 ans et de moins de 70 ans au cours de l'année civile et inscrites sur la liste électorale, de 9 citoyens bramais afin d’assurer les fonctions de jury d’assises.

INSTITUTIONS

  • 4. Délégations données au Maire pour exercer certaines attributions du Conseil Municipal :
    • Dans un souci d’efficacité et de réactivité de la commune notamment dans son fonctionnement et afin de favoriser une bonne administration communale, il est proposé d'approuver certaines délégations données au Maire.
  • 5. Modification des commissions communales :
    • Il est nécessaire de modifier la composition des commissions communales et de désigner des représentants dans les organismes extérieurs suite à la réorganisation des délégations confiées aux élus.
  • 6. Élection des conseillers municipaux délégués au Comité Intercommunal des Oeuvres Sociales :
    • Sont désignés, pour siéger au sein du CIOS avec voix délibérative : Claudie Méjean et Véronique Garrigues en qualité de déléguées titulaires et  André Viola en qualité de délégué suppléant.
  • 7. Désignation d'un correspondant tempête :
    • André Cathala est désigné en qualité de correspondant tempête titulaire et Jean-Luc Gionco en tant que suppléant.
  • 8. Désignation des représentants au Conseil d'Administration de la Société d'Économie Mixte Locale des Pompes Funèbres Intercommunales du Lauragais :
    • Véronique Garrigues, déléguée titulaire, et Eric Misse, délégué suppléant, sont désignés pour représenter la commune au sein du CA des Pompes Funèbres Intercommunales du Lauragais.
  • 9. Désignation des représentants au Conseil d'Administration du Collège Saint Exupéry :
    • Véronique Garrigues, titulaire, et Eric Misse, suppléant, sont désignés en qualité de délégués pour siéger au sein du CA du Collège avec voix délibérative.

ESPACES PUBLICS – TRAVAUX

  • 10. Transfert de l’impasse romaine :
    •  La SCI SECHEL est actuellement propriétaire des parcelles sur lesquelles est sise l’impasse Romaine. La Ville souhaite acquérir, à l’euro symbolique, les parcelles d’assiette et intégrer la voie dans le domaine public communal.
  • 11. Autorisation de signature d’une convention relative aux interventions du Département et de la commune en traverse d’agglomération :
    • La gestion des routes départementales en traverse d’agglomération se traduit par une juxtaposition de compétences et donc de responsabilités entre la commune et le Département. Aussi, le Département de l’Aude propose de formaliser les modalités d’entretien et d’exploitation des ouvrages en traverse d’agglomération à travers la signature d’une convention.

FINANCES

  • 12. Approbation de la décision modificative n°1
    • Il s'agit d'apporter quelques ajustements au budget primitif voté le 14 avril 2015.

DÉVELOPPEMENT LOCAL

  • 13. Autorisation de signature d’une convention avec l’INRAP relative au partenariat culturel :
    • L'exposition temporaire "Eburomagus, un passé bien présent : découvertes récentes", accueillie au musée Eburomagus du 19 juin au 1er novembre 2015, suppose la mise en œuvre d’un partenariat culturel avec l’INRAP. Il est donc nécessaire de formaliser ce partenariat à travers la signature d’une convention.

VIE LOCALE

  • 14. Attribution de subvention aux associations
    • En raison de leur actualité récente ou à venir, il est proposé d’attribuer quatre subventions exceptionnelles aux associations : Atouzik11, le Comité des Fêtes, Bram In Line et l'AS Bram Handball.

VIVRE ENSEMBLE - SOLIDARITÉS

  • 15. Adoption de la convention de partenariat pour la mise en disposition d'un ENT (Espace Numérique de Travail) :
    • L’ENT 1er degré, projet d'intérêt général, permet le développement des usages du numérique à l'école. Son financement est assuré par le soutien de l'Europe, l'accompagnement fort de l'académie de Montpellier et la participation financière des communes. Il est nécessaire de formaliser l’accompagnement de la signature à travers la signature d’une convention.

SÉCURITÉ PUBLIQUE

  • 16. Autorisation de signature d’une convention relative à la disponibilité opérationnelle et/ou de formation d’un sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail :
    • La Ville de Bram emploie 3 sapeurs-pompiers volontaires, qui peuvent être mis à la disposition du SDIS pendant leurs temps de travail. Il est nécessaire de contractualiser cette mise à disposition avec le SDIS.
  • 17. Lancement d’une Délégation de Service Public (DSP) relative à la fourrière automobile :
    • Parmi les engagements de campagne, il avait été proposé la création d’une fourrière automobile. Sa mise en place suppose le lancement d’une procédure de délégation de service public qui débutera à la rentrée 2015.
  • 18. Adoption d’un protocole transactionnel :
    • Adoption d’un protocole transactionnel.

ADMINISTRATION GENERALE

  • 19. Modification du tableau des effectifs :
    • En raison des récentes modifications (divers avancements de grades et d’échelons) d’emplois communaux, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs communaux.

Questions diverses

- Modification des horaires de l’école
- Vente plan d’eau de Mr Ferrand
- Remerciements divers