À compter du mardi 7 mars, les cartes nationales d'identité (CNI) seront délivrées selon la même procédure que les passeports biométriques dans les seules mairies équipées du dispositif de recueil des empreintes digitales.

Aussi, les demandes de pièces d’identité ne répondront plus au "principe de territorialisation" et les administrés ne pourront plus effectuer leurs demandes directement dans les mairies de leurs communes de résidence mais uniquement dans les 11 communes audoises équipées du dispositif nécessaire à la fabrication des nouvelles cartes d'identité (dispositif déjà en place pour les passeports biométriques) : Axat, Bram, Carcassonne, Castelnaudary, Lagrasse, Lézignan, Limoux, Narbonne, Quillan, Saissac et Sigean.

Cette évolution s'inscrit dans le cadre du Plan national Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), prévoyant la mise en place de procédures visant à traiter plus rapidement les demandes ainsi qu'à lutter plus efficacement contre les fraudes.

Ainsi, de nouvelles procédures qui permettront de traiter les demandes dans les meilleurs délais ont été mises en place pour les personnes qui choisiront d'effectuer leurs démarches de demande de Carte Nationale d’Identité (CNI), tout comme pour les passeports, à la mairie de Bram :

La liste des pièces à fournir est disponible à la fin de cet article.

  • Le dépôt des demandes, même pour les personnes ayant effectué une pré-demande en ligne, nécessite la présence physique du demandeur afin de pouvoir effectuer la prise d’empreinte.

Pour les mineurs de plus de 12 ans, la présence est obligatoire. Pour les moins de 12 ans, la présence du représentant légal est nécessaire.

Pour la Mairie de Bram, ces formalités s’effectuent uniquement sur rendez-vous aux jours et horaires suivants : le mercredi matin de 8h30 à 12h et le vendredi après-midi de 13h30 à 17h pour les Cartes d'Identité et le jeudi matin de 8h30 à 11h30 pour les passeports biométriques.

Les rendez-vous devront être pris en ligne via la plateforme "ClicRDV" en vous connectant sur le site internet ou la page facebook de la ville ou directement sur le site www.clicrdv.com/mairie-de-bram, ou bien en contactant le secrétariat de mairie au 04.68.76.10.75.

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LISTE DES PIECES A FOURNIR :

o Le formulaire Cerfa (à récupérer à la mairie du domicile) dûment complété et signé à l’encre noire, sauf en cas de pré-demande en ligne
o 1 photographie d’identité pour les passeports et 2 photographies d’identité (35x45 mm) identiques pour les CNI de moins de 6 mois pour les mineurs et de moins d’1 an pour les adultes
o 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (acte de propriété, facture EDF, GDF, eau, facture téléphone fixe ou mobile, assurance habitation) au nom du demandeur ou de la personne qui l’héberge + attestation d’hébergement et copie de la CNI de cette personne
o Pour une demande de passeport : Timbres fiscaux (en vente au Trésor Public ou aux bureaux de tabac) : Majeurs = 86 €, Mineurs de 15 ans et + = 42€, Mineurs de moins de 15 ans = 17€
Pièces complémentaires pour une première demande :
 
o Pour une demande de CNI : le passeport valide du demandeur s’il en possède un
o Pour une demande de passeport : la CNI valide du demandeur s’il en possède une
o Le livret de famille si le demandeur est mineur
o Une copie d’acte de naissance de moins de 3 mois
o Une copie intégrale d’acte de mariage de moins de 3 mois
o Un acte de décès
o La CNI ou le Passeport du représentant légal (père, mère ou tuteur) si le demandeur est mineur
o Un justificatif de nationalité française
 
Pièces complémentaires pour un renouvellement :
 
ATTENTION : Votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans si vous étiez majeur au moment de sa délivrance et que la carte était encore valide le 1er janvier 2014
 
o Pour une demande de CNI : la CNI à renouveler
o Pour une demande de passeport : le passeport à renouveler + la CNI valide si le passeport n’est pas sécurisé
o Le livret de famille si le demandeur est mineur
o Une copie d’acte de naissance de moins de 3 mois
o Une copie intégrale d’acte de mariage de moins de 3 mois
o Un acte de décès
o La CNI ou le Passeport du représentant légal (père, mère ou tuteur) si le demandeur est mineur
o Pour une demande de passeport : un justificatif de la nationalité française
 
Pièces complémentaires en cas de perte ou de vol :
 
o Pour une demande de CNI : le passeport valide du demandeur s’il en possède un
o Pour une demande de passeport : la CNI valide du demandeur s’il en possède une
o Le livret de famille si le demandeur est mineur
o Une copie d’acte de naissance de moins de 3 mois
o Une copie intégrale d’acte de mariage de moins de 3 mois
o Un acte de décès
o La CNI ou le Passeport du représentant légal (père, mère ou tuteur) si le demandeur est mineur
o Un justificatif de nationalité française
o Déclaration de perte ou de vol (Cerfa n°14011*01)
o Pour une demande de CNI : timbres fiscaux de 25€ (Trésor Public ou Bureaux de tabac)