Le Conseil Municipal se réunire le mardi 07 mars 2017 à 20h30 en Mairie (Salle Jacques Cambolive).

Ordre du jour:

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 03/02/2017,
 
2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal,

3. Autorisation de création de postes d’emplois aidés,

4. Actualisation des tarifs liés aux recettes municipales,

5. Approbation du compte administratif du budget général de la commune pour l’année 2016,

6. Approbation du compte de gestion du budget général de la commune pour l’année 2016,

7. Affectation du résultat de fonctionnement du budget général de la commune pour l’année 2016,

8. Approbation du compte administratif du budget annexe de l’eau pour l’année 2016,

9. Approbation du compte de gestion du budget annexe de l’eau pour l’année 2016,

10. Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de l’eau pour l’année 2016,

11. Approbation du compte administratif du budget annexe de l’assainissement pour l’année 2016,

12. Approbation du compte de gestion du budget annexe de l’assainissement pour l’année 2016,

13. Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de l’assainissement pour l’année 2016,

14. Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Bram,

15. Droit de préemption urbain,

16. Questions diverses
– Remerciements,