Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 18 octobre 2016 à 20h30 en Mairie (Salle Jacques Cambolive) :

Ordre du jour:

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 21/07/2016

2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal,
 
3. Autorisation de signature d'une convention avec le Département: mise à disposition de la conservatrice (musée)
 
4. Autorisation de création d'un poste d'emploi d'avenir
 
5. Autorisation de signature de la convention de revitalisation du centre bourg
 
6. Autorisation de signature d'une convention de financement avec la Caisse des Dépôts et Consignation
 
7. Autorisation de signature d'une convention avec la CCPLM relative à l'utilisation de la ludothèque municipale
 
8. Autorisation de signature de convention avec la CCPLM: mise à disposition d'agents au profit de la communauté de communes durant le temps de repas
 
9. Autorisation de signature de convention avec la CCPLM: mise à disposition d'agents de la CCPLM au profit de la commune durant le temps de sieste des enfants
 
10. Autorisation de signature de convention avec la CCPLM: mise à disposition d'agents de la CCPLM au profit de la commune pour des missions d'entretien
 
11. Approbation de l'extension du périmètre du SSOEMN
 
12. Dénomination voirie de la zone d'activité du Lauragais
 
13. Autorisation de signature de convention avec CCPLM: chantier d'insertion - travaux de la mairie
 
14. Contournement de Bram: rétrocession au Département des parcelles acquises par la Commune
 
15. Autorisation de signature d'une convention avec la société Avelis Logistic SAS relative à la mise à disposition temporaire du parking du stade des Pyrénées
 
16. Autorisation de signature d'une convention avec le SYADEN: financement du réseau de communications électroniques à très haut débit FTTH
 
17. Décision modificative n°1
 
18. Adoption du PAPPH de la ville
 
19. Création d'une permanence de l'Espace Info Energie en partenariat avec le CAUE: autorisation de signature d'une convention de partenariat
 
20. Contournement de Bram: engagements de la commune relatifs à la mise en oeuvre et au suivi des mesures compensatoires
 
21. Autorisation de signature d'une convention avec l'EPF Languedoc Roussillon
 
22. Classement ou inscription d'objets mobiliers
 
23. Questions diverses
– Présentation du rapport d'activité du Délégataire et rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d'adduction d'eau potable syndical
– Rapports annuels d’activité 2015 du Délégataire pour les services syndicaux du SSOEMN, maillé du service Vixiège et du service BelpechMolandier
– Présentation du bilan annuel GRDF
– Remerciements,

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