Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 20 décembre à 20h30 en Mairie (Salle Jacques Cambolive) :

Ordre du jour:

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 18/10/2016,
 
2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal,
 
3. Assurance statutaire du personnel: adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire au centre de Gestion de l’Aude,
 
4. Mise en place d’un dispositif d’astreinte du personnel technique,
 
5. Autorisation de création d’un poste de contrat aidé CUI-CAE,
 
6. Autorisation de lancement d’un marché relatif au "suivi animation" de l’Habitat,
 
7. Autorisation de lancement d’un marché relatif aux impressions municipales,
 
8. Travaux de voirie: autorisation de signature d’une convention avec la CCPLM,
 
9. Travaux sur lignes électriques "Buzerens": approbation des travaux et autorisation de signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS,
 
10. Modalités de reversement des subventions versées par l’Agence de l’Eau,
 
11. Attribution d’indemnité au receveur municipal,
 
12. Vote de la surtaxe communale eau et assainissement pour l'année 2017,
 
13. Adoption d’une décision modificative n°2,
 
14. Délégation de Service Public de l’Eau Potable: avenant n°1,
 
15. Délégation de Service Public de l’Assainissement: avenant n°1,
 
16. Versement anticipé de la participation communale au CCAS – Exercice 2016,
 
17. Ouverture anticipée de crédits d’investissement pour l’année 2017,
 
18. Modification simplifiée n° 4 du PLU: modalités de mise à disposition du public,
 
19. Enquête publique relative aux demandes de permis de construire sollicitées par la société CENTRALE SOLAIRE ORION d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bram lieu-dit "Las Brugues": avis de la commune,
 
20. Participation de la commune au titre des "Coupons Culture et Sport": autorisation de signature d’une convention avec la CCPLM,
 
21. Subventions aux associations,
 
22. Questions diverses
– Remerciements.