Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 14 avril 2016 à 20h30 en Mairie (Salle Jacques Cambolive) :

Ordre du jour:

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 07/03/2016,
 
2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal,
 
3. Adoption d’un plan de formation et d’un règlement de formation pour les agents de la commune et du CCAS,
 
4. Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition à but non lucratif d’un agent en CAE au profit par la communauté de communes,
 
5. Demande de protection fonctionnelle d’un agent communal,
 
6. Participation au marché public passé par le Centre de Gestion de l’Aude en matière d’assurances couvrant les risques statutaires,
 
7. Recrutement d’un agent en apprentissage au sein des Services Techniques,
 
8. Adoption d’un barème relatif aux dégâts causés au domaine public communal,
 
9. Autorisation de signature de la convention communale de coordination entre la Police Municipale de Bram et les forces de Sécurité de l’État,
 
10. Autorisation de signature d’une convention avec l’association "les Vagabonds du Lauragais" relative à la mise à l’adoption des animaux issus de la fourrière animale,
 
11. Cession d’une parcelle communale au profit de la SARL Odysée,
 
12. Acquisition par la commune de parcelles,
 
13. Vote du Budget Annexe de l’Eau,
 
14. Vote du Budget Annexe de l’Assainissement,
 
15. Vote du Budget Primitif de la commune,
 
16. Vote des taux 2016 des trois taxes directes locales,
 
17. Fixation de la durée des amortissements,
 
18. Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2016,
 
19. Questions diverses